La loi de 2019 de la transformation de la fonction publique est passé par là !

Voici les éléments du changement :

– Vos représentants en CAP qui reste la CAP avec toutefois des fonctions différentes

– Vos représentants du Comité Social Territorial qui remplace à lui tout seul le CT et CHSCT

Sans aucune obligation par la loi, M. Moudenc a décidé qu’un seul Comité Social Territorial représentera les 2 collectivités territoriales que sont la Mairie, la Métropole de Toulouse et l’organisme du CCAS contre l’avis de tous les syndicats représentatifs.

Ce CST a seulement 15 représentants élus pour les 3 entités (tous syndicats confondus) avec droit de vote pour 15000 agents au lieu de 31 représentants élus actuellement pour les 3 organismes en CT.

En effet M.Moudenc aurait pu décider de mettre en place 1 CST par entité. Cela diminue les espaces du dialogue social et donc diminue la dimension démocratique des instances paritaires.