Rien n’est jamais joué d’avance !
Malgré le résultat des dernières élections, l’exécutif reste sourd et aveugle. Quel message est envoyé au monde du travail si même le résultat sorti des urnes n’est pas clair pour le gouvernement ?
Comme le martèle l’ensemble des organisations syndicales, il y a urgence à répondre aux exigences sociales en commençant par abroger la réforme des retraites, augmenter les salaires et les pensions, et les minima sociaux, financer les services publics et développer notre industrie. Si nous avons d’ores et déjà gagné l’abandon des réformes très régressives qui étaient préparées par le gouvernement, notamment celles de l’assurance chômage, de la fonction publique, du logement et de l’audiovisuel public, nous savons que le MEDEF fait du chantage pour bloquer toute avancée sociale et amplifier une politique économique au service des puissants.
Pourtant,
urgences en danger,
agents non remplacés,
pompiers sans moyens d’intervention…
nos services publics sont à bout de force !
Une plus grande austérité reste encore à venir : en tapant toujours sur les mêmes : les plus précaires, les retraité-e-s, et nous, les agents de la fonction publique qui rendons tous les jours le service public :
– allongement des jours de carence,
– 100 000 postes à supprimer dans les collectivités locales
– non-remplacement des départs à la retraite des agents « pas en contact du public »
– continuité de « la réflexion » sur la fin des grades et des grilles,
– licenciements des fonctionnaires… toujours dans les tuyaux
A la ville de Toulouse, Moudenc (en avance sur son temps) nous a fait proxima :
désorganisation/atomisation du service public, mutualisation forcée des services et des effectifs/réduction des budgets de fonctionnement (moins d’agents, moins de service public) et privatisation rampante des services lucratifs avec à terme la disparition de nos services publics.
Seule la mobilisation permettra que nos revendications soient enfin entendues. Ces dernières semaines, nous avons gagné de nombreuses luttes : près d’1 million de salarié.e.s de l’action sociale ont gagné des augmentations de salaire et des primes pour le travail de nuit, les cheminots ont gagné 18 mois de départ anticipé à la retraite, les danseurs des JOP le doublement de leur
salaire… Oui, se mobiliser ensemble change la donne !
Défendons notre sécurité sociale en n’acceptant pas la baisse des taux de remboursement et l’exonération des cotisation sociales patronales (avec de fait augmentation des cotisations mutualistes)
Il nous faut forcer nos employeurs, les parlementaires et le gouvernement à entendre nos revendications !
Et si rien n’est jamais joué d’avance, rien ne se fera sans vous !
Demain, ensemble, nous construirons notre futur et celui de nos enfants !
EN 2023/2024 : LE SCANDALE DES RETENUES DE RTT
POUR GRÉVES ET AUTRES ABSENCES EN HEURES
Au printemps 2023 de nombreuses journées de mobilisation ont été organisées pour combattre la réforme des retraites de Macron. Une conséquence inattendue de cette hausse du volume des heures de grève au sein de la collectivité a été la retenue abusive de RTT en 2023 ou en 2024 sur le compteur des agents.
On vous explique :
Quand on ne travaille pas on ne peut pas « produire » de jours de RTT, ce qui est logique. La plupart des absences impactent donc notre compteur disponible en début d’année sur Chronotime (19 jours pour un agent à temps plein et à 38h10 par semaine). Il y a les absences en jours (congés maladie par exemple) mais celles qui posent problème ici sont celles dites « en heures » : les grèves, les Autorisations Spéciales d’Absence, etc.
Comment sont calculées les retenues de RTT ?
Pour un agent à temps plein et 38h10 hebdomadaires qui à droit a 19 jours de RTT, 1 jour de RTT est retenu tous les 19,5 jours d’absence.
Pour un agent à temps plein et 37h10 hebdomadaires qui à droit a 13 jours de RTT, 1jour de RTT est retenu tous 28 les jours d’absence.
Pour un agent à temps plein et 36h10 hebdomadaires qui à droit a 7 jours de RTT, 1jour de RTT est retenu tous les 52,5 jours d’absence.
Le calcul est fait par semestre révolu.
Les services annualisés ne sont pas concernés par les retenus RTT
Pour ce qui est des grèves et des Autorisation Spéciale d’Absence en heures, elles devraient se cumuler au fur et à mesure, et compter comme un jour d’absence quand le total est égal à 7h.
Mais ce qui se passe actuellement n’a rien à voiret pénalise les agent-e-s grévistes en particulier (ce qui ne doit pas trop déranger la collectivité vu le peu d’empressement à communiquer sur le sujet…).
Il apparaît par exemple que 2 heures de grève sur une journée ont beaucoup plus compté dans le calcul par Chronotime des jours d’absence des agent-e-s concerné-e-s (une demi-journée ? une journée entière?).
Si on multiplie ce problème par le nombre de jours concernés par 1 ou plusieurs de grèves on obtient la retenue abusive d’un jour de RTT en bout de calcul.
Le 4 avril 2024 le syndicat CGT Mairie de Toulouse a fait part de ce problème au SORH de la DG Culture qui a répondu qu’il avait été remonté à la DGRH par plusieurs SORH.
Et depuis ? Encore une fois la DGRH se défausse sur Chronotime qui serait la source du problème… Mais que fait-elle concrètement ?
A ce jour à part des déclarations d’intention à l’oral il ne se passe rien alors que l’ampleur de ce dysfonctionnement est potentiellement très importante en nombre d’agents concernés !
RETENUES SUR LA FICHE DE PAIE SUITE AUX HEURES ET JOURS DE GRÉVE ON FAIT LE POINT
1- Services soumis à la déclaration préalable :
Education, petite enfance, cuisines centrales et restaurant senior
Calcul de la retenu : 1/30 de la paie mensuelle
Les démarches à suivre sont : remplir la fiche d’intention de grève 48H à l’avance auprès de son N+1, en gardant la possibilité de revenir sur ton intention de grève 24H à l’avance
2- Les autres services
Avant 2022
1 jour de grève = 7h de grève = retenue de 1/30 de la paie mensuelle
0,5 jour de grève = 3,5h de grève = retenue de 1/60 de la paie mensuelle
En résumé 1h de grève ça coûtait : 1/30 de la paie mensuelle, divisé par 7
Depuis le 1er janvier 2022 et la mise en place d’un nouveau logiciel de paie
Le calcul en heures est défavorable dans beaucoup de cas !
Aujourd’hui 1h de grève ça coûte :
[traitement brut + indemnitaire + compensation CSG] divisé par 151,67 (temps de travail mensuel théorique d’un agent à 35h)
Résultats concrets pour les agents :
– Pour une durée de 2h45 à 3h30 (rentrée en heures dans le logiciel) la retenue sur la fiche de paie est plus importante que pour 0,5 jour de grève (rentré en demi-journée) ! Or la demi-journée est censée correspondre à 3h30…
– Pour une durée de 5h15 à 7h (rentrée en heures) la retenue est plus importante que pour 1 journée (rentrée en jours). Or la journée est censée correspondre à 7h…
La CGT Mairie de Toulouse avait alerté les agents et la collectivité en 2023, mais la Mairie
n’a toujours rien fait ! Cette situation est tout simplement inacceptable !
Les défaillances des nouveaux logiciels ont bon dos et permettent surtout de ne pas parler de la situation des SORH qui peinent à traiter tous les dossiers des agents par manque de personnels et à cause de toutes les désorganisations orchestrées par la collectivité.
Tous les agents qui pensent être concernés par ces erreurs de calcul (et nous sommes potentiellement très nombreux dans ce cas) doivent vérifier par eux- mêmes et si besoin contacter le syndicat CGT afin d’être accompagnés dans leur réclamation : secretariat@cgtmairiedetoulouse.fr
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
QUE FAIT LA MAIRIE DE TOULOUSE ?
C’est quoi la NBI ?
La NBI est un complément de rémunération, ce n’est pas une prime. Elle est destinée à rémunérer certains agents publics au titre des fonctions particulières (responsabilité ou technicité de certains emplois) ou du lieu de l’exercice de ces missions (Quartiers Prioritaires de la Ville). Dans la Fonction Publique : les conditions d’attribution et les montants de la NBI sont définis dans le décret 2006-779 datant du 3 juillet 2006. Attention : la NBI n’est pas liée au poste de l’agent mais aux missions exercées !
Quels avantages pour l’agent qui en bénéficie ?
La NBI permet de bénéficier de points d’indice majorés supplémentaires dont le nombre est fixé par décret dans chaque branche de la Fonction Publique. Elle est versée chaque mois.
Elle permet :
– la reconnaissance et la valorisation de fonctions particulières (accueil, encadrement, etc) ou des conditions de travail spécifiques, reconnues comme difficiles ;
– un supplément de rémunération qui vient s’ajouter au traitement indiciaire de base ;
– un impact sur le montant de la pension de retraite ;
– l’attractivité de certains postes dont les missions en lien offrent ainsi une meilleure rémunération.
Les montants (la valeur du point d’indice étant actuellement fixée à 4,92€) *suivant mission
Peut-on supprimer la NBI à un agent ?
Le bénéficiaire de la NBI cesse d’en bénéficier dès lors qu’il n’exerce plus les missions y ouvrant droit, ou en cas de congé longue durée ou temps de mission insuffisant (moins de 50%).
Ça se passe comment à la Mairie de Toulouse ?
La mise en place de Proxima et les très nombreux mouvements d’agents dans le cadre de la Bourse aux postes (BOP) ont bien évidemment nécessité une large remise à plat des NBI au sein de la collectivité.
Dans ce cadre nous assistons à une volonté claire de la Mairie de Toulouse de faire des économies (montant net de la NBI et cotisations patronales en lien), en jouant sur l’interprétation des textes officiels pour retirer ou ne pas attribuer de NBI aux agents qui y auraient droit selon nous.
Que faire si l’administration refuse l’attribution et le paiement de la NBI ?
Si c’est le cas l’agent doit, à titre individuel, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son employeur, lui expliquant sa situation administrative et les missions exercées sur son poste. Si l’erreur est rectifiée, le versement de la NBI à l’agent est rétroactif sur une période pouvant aller jusqu’à 4 ans.
Si la réponse de l’employeur est négative, ou s’il ne répond pas dans les deux mois, l’agent doit déposer un dossier auprès du Tribunal Administratif pour obtenir gain de cause.
Pour vous aider dans votre démarche vous pouvez prendre contact avec
le syndicat CGT Mairie de Toulouse : secretariat@cgtmairiedetoulouse.fr
La CGT c’est quoi ?
Viens te faire ta propre opinion, pas besoin d’être syndiqué pour participer à la formation accueil de la CGT Ville de TOULOUSE.
Durant cette journée te seront expliqué de façon globale le fonctionnement de la CGT au niveau local et national.
Dans le contexte actuel, la connaissance de tes droits est primordiale.
MIEUX INFORMÉ MIEUX DÉFENDU