Dans le document ci joint, vous trouverez l’ensemble des règles qui s’appliquent aux agents de la mairie de Toulouse en matière de temps de travail en date du 29/10/2021. Cliquer ici pour consulter le RIOTT du 29/10/2021
Le CHSCT est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Le CHSCT a pour missions de : contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis […]
Le Comité Technique est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives : A l’organisation et au fonctionnement des services; Aux évolutions des administrations ayant un […]
La Commission Administrative Paritaire est l’instance représentative du personnel qui traite des situations individuelles des agents. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). La CAP a été largement vidée de ses prérogatives, depuis la […]
Une refonte des instances représentative du personnel est en cours. Cette transformation est obligatoire suite à la loi de transformation de la fonction publique. Mais M le Maire de Toulouse va encore plus loin pour limiter la représentativité des agents. […]
Le maire de Toulouse a décidé de mettre en place les 1607 heures à la mairie de Toulouse. Vous trouverez quelques explications de le tract ci joint. cliquer ici pour lire le tract sur les 1607 h
