Le CHSCT est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT a pour missions de :

• contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
• contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT a pour attributions de :

• procéder à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l’établissement ; l’analyse des risques doit inclure l’exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité.
• contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
• suggérer toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.