CT

Le Comité Technique est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité

Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives :

  • A l’organisation et au fonctionnement des services;
  • Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels;
  • Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences;
  • Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents;
  • A la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle;
  • Aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail;
  • Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale.
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