Le Comité Technique est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité
Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives :
- A l’organisation et au fonctionnement des services;
- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels;
- Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences;
- Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents;
- A la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle;
- Aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail;
- Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale.