F3SCT : Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ex-CHSCT) La formation spécialisée est chargée d’exercer les attributions énoncées au 7° de l’article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir : […]
La loi de 2019 de la transformation de la fonction publique est passé par là ! Voici les éléments du changement : – Vos représentants en CAP qui reste la CAP avec toutefois des fonctions différentes – Vos représentants du Comité […]
Vous trouverez ci dessous la déclaration que la CGT a faite au CTP du 17/11/22 Ce CTP étant le dernier avant la transformation qui va s’effectuer pour le passage en CST Les représentants de la collectivité n’ont pas jugé bon […]
Pour la première fois la collectivité a décidée que le vote pour les élections professionnelles se déroulerait de manière électronique malgré notre désaccord. Si vous rencontrez le moindre problème vous pouvez nous contacter soit par téléphone au 05 61 52 […]
Vous trouverez ci joint notre bilan du Comité Technique de 2018 / 2022 Cliquer ici pour lire le bilan CT 2018 2022
Le CHSCT est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Le CHSCT a pour missions de : contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis […]
Le Comité Technique est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives : A l’organisation et au fonctionnement des services; Aux évolutions des administrations ayant un […]
La Commission Administrative Paritaire est l’instance représentative du personnel qui traite des situations individuelles des agents. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). La CAP a été largement vidée de ses prérogatives, depuis la […]
